| Conditions générales de vente |
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Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur " Moon Graffiti " procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Moon Graffiti de l'Acheteur. Elles s'appliquent, à l'ensemble des produits proposés par Moon Graffiti sur son site Internet sauf si précisions.
Nom : Moon Graffiti Adresse : 16 grand' rue - 44690 - Château-Thébaud N° d'identification : 51741307600012 Nous contacter par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Article 3 : Commandes et Tarifs * Tarifs : Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Moon Graffiti, indiqués en euros sont des prix nets ( Moon Graffiti n'est pas assujettie à la T.V.A), et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les offres présentées par Moon Graffiti sont valables dans la limite des stocks disponibles.
* Caractéristiques des produits : Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Moon Graffiti, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. De plus, Moon Graffiti se tient à l'entière disposition de l'Acheteur pour répondre à ses éventuelles questions. Moon Graffiti n'est pas le fabriquant des produits mis en vente mais le distributeur. Les marques distribuées par le site Moon Graffiti existent depuis des années, sont testées et approuvées; Vera Valenti par exemple est une marque européenne de qualité qui existe depuis 15 ans. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Moon Graffiti recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Moon Graffiti sur un document support papier ou informatique.
* Paiement : Important ! Les paiements par carte bancaire ou paypal, ils doivent être effectifs dans les 24 heures, sans quoi la commande sera automatiquement annulée pour cause de défaut de paiement. Pour les règlements par chèque, virement bancaire ou mandat cash, le délai est allongé à 7 jours. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L'Acheteur garantit à Moon Graffiti qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. Moon Graffiti se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Moon Graffiti. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Moon Graffiti se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire. Moon Graffiti utilise le système de paiement en ligne du Crédit Agricole. Modes de paiement acceptés :
Moon Graffiti, 16 grand' rue - 44690 - Château-Thébaud Veuillez s'il vous plait préciser dans votre courrier votre nom et votre numéro de commande. L'ordre de votre règlement est à établir à : Moon Graffiti Votre commande vous sera envoyée dans les plus brefs délais une fois votre règlement reçu.
Nos coordonnées bancaires pour effectuer les virements bancaires :
Article 5 : Livraison et Réception de commandes Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Si l'Acheteur a enregistré une adresse éronnée sur le site Moon Graffiti lors de son enregistrement en tant que client, alors, les frais de port dûs à la réexpédition de sa commande lui seront imputés et ce, une fois que sa première commande envoyée à la mauvaise adresse soit récupérée par la société Moon Graffiti. * Moon Graffiti offre les frais de port à partir de 65 euros d'achat lors de la commande du client pour les clients habitant en France métropolitaine uniquement sauf pour les objets encombrants et lourds, n'hésitez donc pas à nous contacter pour savoir si un article est désigné comme objet encombrant et lourd. De plus, Moon Graffiti calcule les frais de port au plus juste mais se réserve le droit de demander un supplément de paiement de frais de port s'ils dépassent le montant initialement demandé. Les clients vivant hors de France métropolitaine ne peuvent pas se voir offrir les frais d'envoi, et ce, même si leur commande dépasse le montant de 65€ : donc après le règlement de leur commande qui apparaîtra Franco de port, ils recevront alors une facture par mail pour le règlement des frais d'envoi. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. Quelque soit la destination du colis, tous les envois sont effectués en envoi suivi pour plus de sécurité. Le colis en envoi suivi est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même envers la société Moon Graffiti n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. Toutefois, l' Acheteur peut s'informer auprès de la Poste librement pour toute question relative à la livraison de sa commande. En présence d'une anomalie apparente du colis (colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Moon Graffiti via son adresse mail indiquée dans la section " Contacts " du site. En cas d'une éventuelle casse de produit dû au transport, un avoir du prix du produit cassé ou défectueux sera attribué au client. En cas de perte définitive du colis sous la responsabilité de La Poste et après enquête de La Poste, seul un avoir de la commande déduit des frais d'expédition sera attribué à l'acheteur. En effet, un colis expédié et donc passé sous la responsabilité de La Poste, ne peut se prévaloir d'un remboursement s'il ne rentre pas dans le délai de rétractation de 15 jours. Le site Moon Graffiti ne sera pas responsable en cas de retard de livraison dûs au système de livraison de la Poste. Un éventuel retard de livraison ne pourra pas provoquer une annulation de la commande.
Article 6 : Droits et Délai de rétractation Chaque client dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur. Et dans ce cas, seuls seront à la charge de l'acheteur les frais de renvois de la marchandise. Le colis sera alors retourné à la société Moon Graffiti; 16 grand' rue; 44690; Château-Thébaud et ce, impérativement en envoi suivi . Si dans le cas contraire, aucune réclamation en cas de litige avec la poste ne pourra être prise en compte (perte ou détérioration du colis). Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous êtres retournés que s'ils sont strictement intègres, dans un parfait état de revente (ni ouverts, ni testés) et dans leur emballage d'origine complet non ouvert, dans les sept jours qui suivent la réception de votre commande. Si les produits retournés ont été testés, ils seront automatiquement retournés au client sans remboursement. Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés ne sont pas assujettis aux conditions pré-citées ci-dessus. En cas de remboursement d'une commande, les frais d'expédition sont toujours déduits du remboursement de la commande et ce, même s'ils ont été offerts pour une commande dépassant 60€ d'achats étant donné que la société Moon Graffiti les a pris à sa charge pour une commande finale non aboutie.
Article 7 : Limitations de garantie et de responsabilité Nos produits peuvent êtres soumis à des variations d'aspects, de poids, … suite à des impondérables (notamment l'action de la température) lors de la livraison. Ainsi aucune garantie ne peut être donnée en relation avec la texture ou l'apparence des produits. Nos produits sont sains et consommables lors de leur remise aux transporteurs. Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits. Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sain, à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température. Moon Graffiti n'est pas le fabriquant des produits mis en vente sur son site. Ces produits sont conformes à la législation française et sont donc proposés à la vente en toute quiétude. Les caractéristiques des produits mis en vente sont celles transmises par le fabriquant et/ou fournisseur à Moon Graffiti. La qualité des photos mis en ligne des produits sont les plus fidèles possibles mais toutefois il peut y avoir des tonalités de couleurs variables dû à la qualité ou au réglage de l'écran de chaque client, cela n'est pas la responsabilité du site Moon Graffiti.
Article 8 : Informatique et Libertés Les données à caractère personnel collectées par Moon Graffiti lors de toute commande de l'Acheteur ne pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par Moon Graffiti et/ou par ses partenaires commerciaux. En passant commande auprès de Moon Graffiti, l'Acheteur peut également être informé des offres de Moon Graffiti par Newsletter s'il le souhaite. Notre site est la propriété privée de la société Moon Graffiti. Les photos siglées Moon Graffiti appartiennent à la société Moon Graffiti. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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